MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site balqiss.com les présentes mentions légales.

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Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

Informations légales

Entrepreneur individuel : MEROUANI SARAH 

Nom commercial : BALQISS

SIRET : 92758584400016

Adresse : 19 B rue des messageries 57000 Metz.

 Directeur publication : Sarah MEROUANI

Contact : contact@balqiss.com -  0783494337

L’hébergeur

L'hébergeur du site balqiss.com est la Société Shopify Inc., entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE, dont le siège social est situé au 151 rue O’Connor Rez-de-chaussée Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canadaavec les coordonnées suivantes :  mail : assistance@shopify.com
téléphone : 1-613-241-2828

Accès au site

L'accès au site est réservé aux personnes majeures. Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

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Données personnelles

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  • Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition. Ces données sont obligatoires, en l’absence de ces informations il est impossible de passer commande.
  • Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
  • Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé). Ces données sont obligatoires, en l’absence de ces informations il est impossible de passer commande.
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.
  • Finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées

Lorsque vous passez commande sur le site balqiss.com, nous collectons des données vous concernant, ces dernières sont enregistrées et traitées dans un fichier client.

Ce fichier permet de :

  • Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
  • Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
  • Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
  • Sur d’autres produits proposés par BALQISS. Par exemple, si un client achète une robe, une crème pour le corps pourra lui être proposée.
  • Transmettre les données de nos clients qui l’ont accepté à nos partenaires commerciaux, pour leur permettre de leur adresser de la publicité.
  • Les données personnelles collectées ont également pour objectif la mise à disposition des services du site balqiss.com, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé.

 

  • Base légale du traitement de données :
  • Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par BALQISS : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
  • Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
  • Destinataires des données 
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  • Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.
  • Durée de conservation des données
  • Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
  • Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société BALQISS; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
  • Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
  • Droits d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

-  vous pouvez mettre à jour ou supprimer les données qui vous concernent en vous connectant à votre compte et en configurant les paramètres de ce compte ;

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- Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

 

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de notre part (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous à l’adresse suivante : contact@balqiss.com.

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Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter : 

  • par voie électronique : contact@balqiss.com; en précisant «protection des données personnelles » dans l’objet du mail.
  • par courrier postal : SARAH MEROUANI  19 b rue des messageries 57000 METZ ; service «protection des données personnelles ».

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site balqiss.com accessible à la rubrique « CGV »